Siège social

Société A Responsabilité Limitée

QUEL'ASSUR

Avenue Marcel Liabastre 14600 Honfleur

au capital sociale de trois milles euros (3000€) 

Contact

Tél. : 02.14.74.93.90

E-Mail : laurie.quero@quel-assur.fr

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés

Numéro d’inscription : Lisieux B 914 485 115

Immatriculation

Numéro d’identification SIRET 91448511500010

Elle est immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr), le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, dans la catégorie « Courtier d’assurance » sous le numéro 22004947.  Cette immatriculation garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

Son activité est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

La SARL QUEL’ASSUR exerce son activité de courtier de catégorie b en application des dispositions de l’article L 521-2, II, 1°b du Code des assurance, en partenariat avec plusieurs compagnies d’assurance. En vertu de cette classification, la SARL QUEL’ASSUR n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

QUEL’ASSUR est la propriété exclusive de ses dirigeants. Aucune Compagnie ou Mutuelle n’en détient de part sociale.

QUEL’ASSUR ne détient aucun droit de vote et ni capital des compagnies d’assurances avec lesquelles il entretient des relations commerciales.

Société Exonérée de T.V.A conformément à l’Article 261-C-2° du Code Général des Impôts - N° de TVA Intracommunautaire : FR 89914485115

QUEL’ASSUR tient à la disposition du PARTENAIRE la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles il travail. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse suivante : QUEL’ASSUR – Avenue Marcel Liabastre – 14600 Honfleur.

Clause RGPD :

Les informations recueillis ont pour but soit de vous identifier formellement pour accéder à un espace sécurisé soit de collecter des éléments nous permettant de vous apporter des solutions et des réponses.

Ces informations sont exclusivement destinées à QUEL’ASSUR. Elles peuvent faire l’objet e traitements informatiques destinés au respect de nos obligations légales ainsi que pour la passation, la promotion, la gestion et l’exécution des contrats proposés par notre cabinet. 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé à : QUEL’ASSUR.

Réclamation :

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel dont les coordonnées figurent dans les courriers qui vous sont adressés.  

Conformément à la recommandation ACPR 2016-R-02 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en cas de réclamation, nous nous engageons à accuser réception de votre demande au plus tard dans les Dix (10) jours ouvrés qui suivent l’envoi de celle-ci et, à y répondre au plus tard dans les Deux (2) mois. 

Médiation et Voie Judiciaire

Sans préjudice des recours judiciaires dont vous disposez, en cas d’échec de votre réclamation vous avez la possibilité de vous adresser :

• Au service Réclamations de l’Assureur de votre contrat, 
• Au service de Médiation auquel adhère l’Assureur de votre contrat.

Leurs coordonnées vous seront communiquées par Quel’Assur sur simple demande.